Contributions aux débats du conseil du 17 décembre 2025
Les élus du groupe Hats berri – Nouvel élan sont intervenus à plusieurs reprises durant le conseil municipal de Saint-Pée-sur-Nivelle le 17 décembre 2025.

Crise agricole due à la dermatose nodulaire contagieuse
La crise que traversent actuellement les agriculteurs touchés par la dermatose nodulaire contagieuse est extrêmement préoccupante. L’abattage des troupeaux imposé par cette situation ne représente pas seulement un préjudice économique considérable, mais remet en cause des années d’investissement, de savoir-faire et de transmission entre générations.
Nous exprimons notre entière solidarité avec les exploitants concernés et appelons à la mise en œuvre de réponses justes, rapides et humaines, afin de soutenir efficacement les exploitations impactées et de garantir la pérennité de l’agriculture sur notre territoire.
Dans ce contexte, nous avons proposé au Conseil municipal de signer une motion affirmant ce soutien et demandant des mesures adaptées auprès des autorités compétentes. La voici :
Motion relative à la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et à la protection de l’élevage local
Le Conseil municipal de Saint-Pée-sur-Nivelle,
Considérant la situation sanitaire actuelle liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine qui s’approche de notre territoire communal ;
Considérant les inquiétudes sérieuses et légitimes exprimées par les éleveurs, leurs familles et les acteurs de la filière agricole quant aux conséquences des mesures sanitaires susceptibles d’être mises en œuvre ;
Considérant que l’élevage constitue un élément essentiel de l’économie locale, de l’aménagement du territoire et de la cohésion sociale de notre commune rurale ;
Considérant que certaines mesures, notamment l’abattage total du cheptel, seraient de nature à entraîner des conséquences économiques et sociales majeures pour le territoire communal ;
Considérant qu’il existe, selon les données scientifiques et vétérinaires disponibles, des mesures alternatives à l’abattage systématique, reposant sur des actions sanitaires proportionnées, un suivi vétérinaire renforcé, l’isolement des animaux atteints et, lorsque cela est possible, des stratégies de vaccination ;
Affirme son attachement à une gestion sanitaire fondée sur la proportionnalité, l’efficacité et la prise en compte des réalités locales ;
Souhaite que les autorités administratives et sanitaires privilégient, chaque fois que la situation le permet, des solutions alternatives à l’abattage total du cheptel ;
Demande que les élus locaux et les éleveurs concernés soient pleinement associés aux échanges et aux décisions relatives à la gestion de cette situation sanitaire ;
Exprime son soutien aux éleveurs et aux habitants concernés, et sa vigilance quant aux impacts humains, économiques et territoriaux des décisions qui pourraient être prises ;
Décide de transmettre la présente motion aux autorités compétentes afin de contribuer, dans le respect des compétences de chacun, aux réflexions et décisions en cours.
Adoptée en séance du Conseil municipal de Saint-Pée-sur-Nivelle, le 17 décembre 2025.
Gestion du lac et de sa base de loisirs
Depuis plus de soixante ans, le lac et sa base de loisirs ont été aménagés, entretenus et gérés par la mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle. Ayant récemment appris, par le biais d’administrés, la décision de la majorité de confier désormais cette gestion à un acteur privé, nous avons voulu en savoir plus.
Nous déplorons vivement, une fois encore, le manque de communication à l’égard de notre groupe, minoritaire certes, mais composé d’élus de la République représentant une part significative de la population.
Nous tenons à souligner que nous avons été totalement écartés, en tant qu’élus, du travail de réflexion et de mise en place de la convention liant la commune à cet acteur privé. À aucun moment nous n’avons été
informés ni conviés aux échanges préalables, ce qui pose un réel problème de méthode et de transparence démocratique.
Dans ce contexte, et souhaitant obtenir des précisions sur cette décision, nous avons demandé à Monsieur le Maire de nous transmettre des informations détaillées concernant ce changement de mode de gestion, notamment les motivations qui l’ont guidé, les modalités de mise en œuvre retenues, ainsi que les engagements pris par le futur gestionnaire à l’égard de la commune, des usagers et des associations locales ?
Par ailleurs, cette décision entraîne des conséquences immédiates et particulièrement préoccupantes pour la section kayak du SPUC. Celle-ci n’a, elle non plus, été ni associée à la réflexion ni consultée en amont, et s’est retrouvée mise devant le fait accompli. À ce jour, aucune solution alternative ne lui a été proposée. Privée brutalement d’accès au centre nautique, la section kayak voit la poursuite de ses activités gravement compromise, pénalisant ses licenciés, dont de nombreux jeunes, et remettant en cause un travail associatif de longue date, reconnu pour son utilité sportive et sociale.
Nous souhaitons donc connaître les mesures envisagées par le Maire et sa majorité afin de garantir la continuité de cette activité et d’assurer le respect des associations locales historiquement implantées sur le site.
A ce jour, malgré nos démarches et sollicitations, nous n’avons obtenu aucune réponse de leur part. Ce silence ne peut qu’accentuer notre incompréhension face à la précipitation avec laquelle cette décision a été prise, à seulement trois mois des élections municipales, alors même qu’elle engage la commune pour un minimum de 10 années.
Nous peinons à comprendre qu’un choix d’une telle portée ait été arrêté sans associer l’ensemble des intervenants concernés et des utilisateurs du site, élus, associations, acteurs locaux et usagers, afin de construire collectivement une solution équilibrée. Il nous semble qu’un temps de concertation aurait permis d’aboutir à un projet partagé, répondant aux intérêts de chacun et reposant sur un compromis acceptable et accepté par tous.
C’est précisément cette méthode de dialogue, de transparence et de coconstruction que nous préconisons et que nous mettrions en œuvre : prendre le temps de rassembler, d’écouter et de travailler ensemble pour bâtir un projet commun au service de l’intérêt général et de l’avenir du site.
Travaux de rénovation de l’église
Tout d’abord, nous souhaitons rappeler que les études de rénovation de l’église ont été engagées à la suite de l’inspection des bâtiments réalisée à l’été 2020 par Christophe Jaureguy et le regretté Philippe Poulet, alors adjoint aux travaux. Cette inspection avait mis en évidence, notamment, le mauvais état de la toiture. Il ne fait donc aucun doute sur la nécessité, à terme, d’une réhabilitation de l’église.
En revanche, nous ne souhaitons pas que ces travaux débutent aujourd’hui, à quelques mois des élections municipales, et ce pour plusieurs raisons.
Premièrement, la situation financière de la commune est critique. Des informations concordantes indiquent que la commune n’a pas été placée sous tutelle uniquement en raison de la proximité des élections municipales et pour ne pas fragiliser l’équipe en place. Par ailleurs, Monsieur le Maire, vous nous avez indiqué en commission finances que les subventions espérées n’étaient à ce jour pas notifiées avec certitude. Tout cela doit nous inciter à la plus grande prudence.
Deuxièmement, le caractère d’urgence de ces travaux à trois ou quatre mois des élections ne nous semble pas justifié. Si des fuites existaient depuis 2020, le plafond de l’église aurait déjà subi des dommages majeurs. En cas d’apparition d’entrée d’eau, une simple révision de la couverture resterait toujours possible.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons de surseoir au vote concernant ces travaux.Après les élections et après une analyse approfondie de la situation financière de la commune,la future équipe municipale pourra alors décider sereinement de la suite à donner au dossier.
Dénomination des ronds-points
Le 21 novembre dernier une délibération concernant ce sujet avait été retirée. Celle du 17 décembre tenait compte de nos remarques faites lors de notre intervention du 21 novembre. Voici cette intervention :
Cette délibération évoque le courrier du sous-préfet en date du 30 octobre dernier et qui rappelle que l’article 3 de la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi du français impose que « toute indication ou annonce apposée ou faite sur la voie publique dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l’information du public doit être formulée en langue française », n’est-ce pas ?
Il faut savoir toutefois que cette même loi précise dans son article 21, que « les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l’usage des langues régionales ni aux actions publiques et privées
menées en leur faveur ».
Vous le savez peut-être, un cas similaire a eu lieu dans la commune d’Ossès où la mairie avait simplement modifié la délibération en ajoutant la partie générique (rue, chemin, rond-point) en français.
En 2019, plusieurs situations comparables ont été également observées en Bretagne, chère à notre Directeur Général des Services. La Commission nationale de la toponymie (groupe de travail du Conseil
national de l’information géographique) avait alors publié un communiqué (que nous avons proposé de lire aux élus) indiquant que « la loi du 4 août 1994 n’a aucune portée sur les noms de lieu-dits employés sans partie générique ». Par ailleurs, l’article 75-1 de la Constitution dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », ce qui confère une pleine légitimité aux noms de lieu en langues régionales.
Ainsi dans la mesure où les dénominations proposées dans la délibération du 24 octobre concernent des lieu-dits (toponymes) et des noms propres (Maixan Arribillaga), il suffirait, selon nous, de modifier
simplement la délibération comme suit :
Rond-point Maixan Arribillaga biribilgunea
Rond-point Dantxarinea biribilgunea
Rond-point d’Ibarron – Ibarrungo biribilgunea
Rond-point Bortz Kantoinak biribilgunea
Rond-point Ganixon Bergara Txistu biribilgunea
Rond-point Ortzana biribilgunea
Rond-point Kattalin Elizalde biribilgunea
Rond-point Artzirin biribilgunea
Rond-point Lizardia biribilgunea